Mentions légales
Informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site aero-edit.net.
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Sommaire · 13 sections
Éditeur du site
Le site https://aero-edit.net est édité par AeroEdit, agence web qui conçoit des sites vitrine et des boutiques en ligne, et qui assure l’hébergement, la gestion de noms de domaine, la maintenance et le référencement naturel des projets qu’elle réalise.
- Nom commercial
- AeroEdit
- Localisation
- Paris, France
- Adresse électronique
- [email protected]
Toute demande d’information complémentaire relative à l’identification de l’éditeur peut être adressée à [email protected].
Directeur de la publication
La direction de la publication du site aero-edit.net est assurée par le représentant légal de AeroEdit. Son identité vous est communiquée sur demande écrite adressée à [email protected].
Le directeur de la publication est responsable des contenus mis en ligne sur le site, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement
Le site aero-edit.net est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) administré par AeroEdit. L’éditeur assure lui-même l’installation, la configuration, les mises à jour et la supervision de cet environnement.
Les coordonnées du fournisseur d’infrastructure sur lequel ce serveur est déployé, ainsi que la localisation des données, vous sont communiquées sur simple demande adressée à [email protected].
Contact
Pour toute question relative au site, à une prestation en cours ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les moyens suivants. Les demandes sont traitées par courrier électronique.
- Courrier électronique
- [email protected]
- Formulaire de contact
- https://aero-edit.net/contact
- Espace client
- https://aero-edit.net/client
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse électronique, la prestation que vous sélectionnez et votre message. Ces éléments sont enregistrés dans la base de l’agence et adressés par courrier électronique à l’éditeur. L’adresse IP de la requête est utilisée de manière transitoire pour limiter les envois abusifs.
Activités et services
AeroEdit intervient sur l’ensemble du cycle de vie d’un site professionnel :
- Conception et développement de sites vitrine
- Création et intégration de boutiques en ligne
- Hébergement et administration technique sur serveur géré par l’agence
- Enregistrement et gestion de noms de domaine
- Maintenance, mises à jour et supervision
- Référencement naturel et optimisation des performances
Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable et, le cas échéant, de conditions contractuelles propres, accessibles à l’adresse https://aero-edit.net/terms.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site aero-edit.net — structure, textes, interfaces, illustrations, animations, code source, marque et logotype AeroEdit — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des composants tiers mentionnés à la section « Crédits ».
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Sont notamment prohibées :
- La copie ou l’extraction de tout ou partie du code source du site
- La reprise des textes, visuels ou éléments d’interface à des fins commerciales
- L’utilisation de la marque ou du logotype AeroEdit sans accord écrit
- L’extraction automatisée et systématique du contenu du site
Les marques, logotypes et visuels des clients présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’à titre de référence.
L’éditeur réserve expressément ses droits en matière de fouille de textes et de données, au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Crédits
| Élément | Crédit |
|---|---|
| Conception, direction artistique et développement | AeroEdit |
| Socle technique | Next.js et React, bibliothèques open source |
| Mise en forme | Tailwind CSS, bibliothèque open source |
| Animations et défilement | Framer Motion et Lenis, bibliothèques open source |
| Icônes | Lucide et Simple Icons, bibliothèques open source |
| Typographies | Domaine, Inter, Playfair Display et Geist, servies depuis le serveur du site |
| Contenus visuels | Sauf mention contraire, éléments produits ou licenciés par l’éditeur |
Les bibliothèques tierces demeurent soumises à leurs licences respectives. Toute erreur ou omission dans ces crédits peut être signalée à [email protected] ; elle sera corrigée dans les meilleurs délais.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre d’information : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de l’usage qui en est fait.
La création d’un lien vers https://aero-edit.net est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et qu’elle n’entretient aucune confusion sur l’origine du contenu. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien à tout moment.
Responsabilité et disponibilité du site
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel ni un conseil personnalisé : seuls le devis accepté et les documents contractuels signés engagent l’éditeur.
L’accès au site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données lors de la consultation du site.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. AeroEdit agit en qualité de responsable de traitement.
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Espace client | Authentifier l’accès, gérer les tickets de support et les rapports de site | Exécution du contrat |
| Cookie de session | Maintenir votre session authentifiée | Intérêt légitime : sécuriser l’accès à l’espace client |
| Journaux techniques du serveur | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service | Intérêt légitime : prévenir les abus et les incidents |
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le détail des traitements, des destinataires et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité, à l’adresse https://aero-edit.net/privacy.
Informations précontractuelles
Les prestations de AeroEdit font l’objet d’un devis préalable et sont régies par les conditions générales accessibles à l’adresse https://aero-edit.net/terms. Les règles rappelées ci-dessous sont celles fixées par la loi.
| Sujet | Règle applicable |
|---|---|
| Droit de rétractation du consommateur | Quatorze jours à compter de la conclusion du contrat conclu à distance, sauf exécution intégrale avant la fin du délai avec votre accord exprès et votre renonciation |
| Prix | Ceux figurant sur le devis ou la commande acceptée, exprimés en euros |
| Pénalités de retard entre professionnels | Taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigible sans rappel préalable |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | Quarante euros (40 €) par facture en retard, due par les clients professionnels |
| Réclamation | Par courrier électronique à [email protected] |
Le droit de rétractation bénéficie aux consommateurs ; il n’est étendu aux professionnels que dans les cas limitativement prévus par le code de la consommation.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes ; pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir adressé une réclamation écrite à [email protected] et à défaut de réponse satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur demande adressée à [email protected] et seront publiées dans la présente section ainsi que dans les conditions générales.
Les versions anglaise et polonaise de ce document sont fournies à titre d’information. En cas de divergence, la version française prévaut.